Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) régissent la vente de produits de padel et d’accessoires associés proposés sur le site UltraPadel.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes C.G.V..

1. Informations générales

1.1. Identité de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : DTD Developpement
Adresse : N°1 GIGAMED – Zone d’activité de la Capucière, 34550 Bessa,
Siège social : 16 Avenue Alexandre Laval, 34510 Florensc
Email : formulaire de contact
Téléphone : +33 (0)4 11 91 96 17
Raison sociale : SAS

1.2. Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de padel aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B).

2. Produits

2.1. Description des produits :
Les descriptions et photos sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations, des différences peuvent exister.

2.2. Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, nous vous informerons rapidement et proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.

3. Commandes

3.1. Processus de commande :
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et renseigne les informations nécessaires (livraison et paiement).

3.2. Confirmation de commande :
Un email récapitulatif sera envoyé. Cette confirmation atteste uniquement de la réception de la commande et non de sa validation définitive.

3.3. Commandes B2B :
Toute commande effectuée par un professionnel est ferme et définitive. Les conditions de paiement, délais et remises peuvent faire l’objet d’accords spécifiques entre UltraPadel et le professionnel.

4. Prix et paiement

4.1. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers, et hors taxes (HT) pour les professionnels.

4.2. Modes de paiement :

Particuliers (B2C) : carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal.
Professionnels (B2B) : carte bancaire, virement bancaire. Des conditions particulières de règlement peuvent être définies par contrat.

4.3. Retards de paiement (B2B) :
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due par le professionnel en cas de retard de paiement.

5. Livraison

5.1. Délais de livraison :
Les délais varient selon la destination et le transporteur. En général, les commandes sont expédiées sous 1 à 4 jours ouvrables.

5.2. Frais de livraison :
Ils sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination, et affichés avant la validation finale.

5.3. Transfert des risques :

Pour les particuliers (B2C), les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Pour les professionnels (B2B), les risques sont transférés dès la remise des produits au transporteur.

6. Retours et remboursements

6.1. Droit de rétractation (B2C uniquement) :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

6.2. Exclusions (B2B) :
Les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation, sauf accord écrit préalable d’UltraPadel.

6.3. Produits défectueux ou erreur de livraison :
En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, UltraPadel prendra en charge le retour et proposera un échange ou un remboursement.

7. Garanties et responsabilité

7.1. Garanties légales (B2C) :
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

7.2. Garanties commerciales :
Certains produits peuvent bénéficier de garanties supplémentaires, indiquées dans leur description.

7.3. Limitation de responsabilité (B2B) :
La responsabilité d’UltraPadel ne peut excéder le montant de la commande du professionnel. UltraPadel n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, interruption d’activité, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés et restent la propriété exclusive d’UltraPadel. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Modifications des CGV

UltraPadel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V.. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes C.G.V. sont régies par le droit français.
En cas de litige :

Pour les particuliers (B2C), compétence des tribunaux français selon la loi applicable.
Pour les professionnels (B2B), compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’UltraPadel.